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Mentions légales


Dernière mise à jour : 21 février 2025

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1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par :

  • Nom de l’entreprise : NovaPro Inc.

  • Forme juridique : Incorporée

  • Adresse du siège social : 2875, Place des Sizerins, Mascouche (Québec) J7K 4A5

  • Téléphone : 514 – 715 – 1748

  • Adresse e-mail : info@gestionnovapro.com

  • Site web : gestionnovapro.com

  • Numéro d’identification : NEQ 1162096482

      Le directeur de la publication est (M. Patrick Girard).

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Wix

  • Adresse : Wix.com, Inc., 500 Terry A. Francois Boulevard, San Francisco, CA 94158, USA

  • Téléphone : (consulter la page de contact de Wix pour un numéro)

  • Site web : https://www.wix.com

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication (frais d’Internet, données mobiles, etc.) sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur de télécommunication.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et appartient à NovaPro Inc. ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de NovaPro Inc., est interdite.

5. Responsabilité

NovaPro Inc. s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, NovaPro Inc. ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées.

En conséquence, NovaPro Inc. décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ;

  • pour tout bogue ou dysfonctionnement ;

  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations mises à la disposition sur le Site ;

  • et, de manière générale, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, survenant en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, ou de l’utilisation des informations provenant directement ou indirectement de celui-ci.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet. NovaPro Inc. ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des éventuels dommages pouvant résulter de la navigation sur ces sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de NovaPro Inc. Pour toute demande, veuillez contacter le directeur de la publication à l’adresse indiquée ci-dessus.

7. Protection des données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles (collecte, utilisation, conservation, droits d’accès, de rectification, de suppression, etc.) sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Vous y trouverez les modalités de traitement et les mesures prises pour assurer la sécurité de vos données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la province de Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Modification des mentions légales

NovaPro Inc. se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Mentions légales afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

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Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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